Entretien et inspection des systèmes de chauffage et de climatisation Les systèmes de chauffage et de climatisation sont essentiels pour le bâtiment et le confort de ses occupants. Leur maintenance est donc cruciale pour maintenir les performances énergétiques initiales, ce qui est encadré par des réglementations sous deux formes : entretien ou inspection.   La France a transposé les articles 14 et 15 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2010/31/EU) concernant l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation en textes réglementaires depuis 2009, révisés en 2018 par la directive 2018/844/EU, entraînant une mise à jour des textes.   Entretien et contrôle des chaudières   Obligations de mise sur le marché pour les fabricants   Les exigences d’écoconception, fixées par des règlements européens (règlement 813/2013 pour les chaudières à combustibles liquide ou gazeux et règlement 1189/2015 pour les chaudières à combustibles solides), obligent les fabricants à respecter des critères minimaux pour la mise sur le marché. Les chaudières de faibles puissances (4 à 400 kW) doivent respecter des rendements minima à leur sortie d’usine, porter la marque CE, et être accompagnées d’une déclaration CE de conformité.   Pour les chaudières de 400 kW à 20 MW, les articles R. 224-21 à R. 224-30 du code de l’environnement imposent des rendements énergétiques minimaux selon le type de combustible utilisé. Les exploitants doivent installer des appareils de contrôle pour mesurer le rendement et évaluer la qualité de la combustion.   Obligations d’entretien annuel pour les utilisateurs   L’entretien annuel est obligatoire pour toutes les chaudières (gaz, fioul, biomasse, multi combustibles) de 4 à 400 kW. Cette obligation est régie par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009, le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020, et l’arrêté du 15 septembre 2009, codifiés par les articles L.224-1 et R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l’environnement.   L’entretien annuel comprend la vérification, le nettoyage, le réglage de la chaudière, et des conseils sur son usage, les améliorations possibles de l’installation, et l’intérêt éventuel de son remplacement. Depuis le 30 juillet 2020, la classe énergétique de la chaudière doit également être donnée si elle fonctionne au gaz ou au fioul et a une puissance inférieure à 70 kW.   Inspection périodique pour les chaudières de grande puissance   Les chaudières de 400 kW à 20 MW doivent être contrôlées périodiquement selon le décret n°2009-648 du 9 juin 2009 et le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020. Ce contrôle, effectué tous les 2 ans pour les chaudières de 5 MW ou plus, et tous les 3 ans pour les autres, vérifie le rendement, l’état des installations, et la conformité aux exigences en matière de chauffage du bâtiment. Entretien et inspection des systèmes thermodynamiques   Obligations d’entretien   Les systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW doivent être entretenus tous les deux ans, à l’initiative de l’occupant pour les systèmes individuels, et du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les systèmes collectifs. L’entretien inclut la vérification, le nettoyage, le réglage du système, et des conseils sur son usage et les améliorations possibles.   Obligations d’inspection   Les systèmes thermodynamiques de plus de 70 kW doivent être inspectés au moins tous les 5 ans. Cette inspection comprend une évaluation du rendement, du dimensionnement, et la fourniture de recommandations pour l’usage et les améliorations possibles. Un livret CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) regroupant les données relatives au système doit être tenu à jour et conservé pendant au moins dix ans.   Ces réglementations visent à garantir la performance énergétique, économique, environnementale, et la sécurité des systèmes de chauffage et de climatisation. Pour aider à leur mise en œuvre, des guides pratiques ont été élaborés par le Ministère et l’ADEME.

Location : à qui incombe l’entretien de la pompe à chaleur ? Dans le cadre d’un bail régi par la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de procéder à l’entretien courant des équipements mentionnés dans le contrat de location. De son côté, le bailleur doit fournir des équipements en état de fonctionnement lors de l’entrée du locataire dans les lieux. Obligation de délivrance du bailleur L’article 6 de la loi n°89-462 stipule que le propriétaire bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que des équipements en bon état de fonctionnement, comme spécifié dans le contrat de location. Par conséquent, le bailleur doit fournir une pompe à chaleur opérationnelle et ayant fait l’objet d’un entretien récent. Il est inacceptable d’exiger du locataire l’entretien ou la réparation de la pompe à chaleur s’il vient d’entrer dans le logement. Obligation d’entretien du locataire en cours de bail Une fois installé depuis quelque temps, le locataire, conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, est responsable de l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le contrat de location, y compris la pompe à chaleur. Le locataire doit également prendre en charge les petites réparations. Ainsi, les frais de menues réparations suite à l’entretien de la pompe à chaleur lui incombent. Toutefois, pour des réparations coûteuses ou le remplacement complet de l’équipement, c’est au bailleur de s’en charger. Résolution des litiges En cas de désaccord sur les réparations de la pompe à chaleur, le conciliateur de justice ou le juge peut intervenir. Si un accord amiable ne peut être atteint, la partie la plus diligente peut saisir la commission départementale de conciliation. Cette commission, composée de représentants des locataires et des propriétaires, tentera de résoudre le litige. En cas d’échec de la conciliation, un avis mentionnant cette issue sera rendu.

POMPE À CHALEUR : 5 CONSEILS SIMPLES POUR PROLONGER SA VIE AVEC UN BON RENDEMENT 1. Choisir le bon modèle et une installation adaptéeLe choix d’une pompe à chaleur (PAC) et son installation sont cruciaux pour garantir des performances optimales et une longue durée de vie. Voici quelques points à considérer lors de l’achat : – La puissance de la PAC : Adaptez-la à vos besoins de chauffage et aux caractéristiques de votre logement (superficie, isolation, etc.). Une pompe mal dimensionnée peut entraîner des surchauffes ou des pannes fréquentes.– Le type de pompe à chaleur : Air-air, air-eau, eau-eau, sol-sol… Chaque système a ses avantages et inconvénients. Consultez un professionnel pour déterminer celui qui convient le mieux à votre habitat et à votre climat régional.– L’installation : Confiez l’installation de votre pompe à chaleur à un professionnel compétent pour respecter les normes de sécurité et d’installation, et ainsi éviter des problèmes futurs. 2. Assurer l’entretien régulier de la pompe à chaleurMême un appareil performant et bien installé nécessite un nettoyage régulier et une maintenance pour garantir sa longévité maximale. – Le nettoyage des filtres: Les filtres doivent être nettoyés au moins une fois par mois en période de chauffe pour maintenir une bonne circulation de l’air et améliorer les performances de la PAC. Dépoussiérez et nettoyez les filtres à l’eau claire et savonneuse, rincez-les et laissez-les sécher avant de les remettre en place. Remplacez-les s’ils sont usés ou déchirés.– Le contrôle de la température: Assurez-vous que la température ambiante de votre logement correspond à vos besoins en chauffage et refroidissement. Une différence notable peut indiquer un problème nécessitant une intervention de maintenance.– Les inspections saisonnières: Au début et à la fin de chaque saison de chauffage ou de refroidissement, inspectez les principaux éléments extérieurs : – Le boîtier : Vérifiez son étanchéité et dépoussiérez-le pour éviter les infiltrations d’eau.– Les liaisons frigorifiques : Elles doivent être bien protégées des intempéries avec des isolants en bon état. Remplacez-les si elles sont détériorées.– Le ventilateur : Assurez-vous qu’il tourne librement et sans bruit suspect, signe possible d’un mauvais alignement ou d’une panne imminente. 3. Adopter de bonnes pratiques d’utilisationL’efficacité énergétique de votre PAC dépend aussi de la manière dont vous l’utilisez : – Réglez la température ambiante de manière raisonnable et évitez de surchauffer inutilement votre logement. Une différence d’un degré peut représenter une économie d’énergie significative.– Optimisez l’isolation thermique de votre habitation pour éviter les déperditions de chaleur (fenêtres, murs, etc.) et assurez une bonne ventilation.– Utilisez un programmateur pour adapter le fonctionnement de votre PAC à vos besoins et votre rythme de vie, limitant ainsi les sollicitations inutiles.– Coupez la PAC lorsque vous partez en vacances ou lors d’absences prolongées pour réduire sa consommation énergétique. 4. Faire appel à des professionnels pour la maintenanceIl est recommandé de faire appel régulièrement à un professionnel pour les contrôles et la maintenance de votre PAC : – Effectuez une visite annuelle par un spécialiste pour déceler les dysfonctionnements potentiels et procéder aux ajustements nécessaires. Cette opération est d’ailleurs obligatoire pour certains modèles de PAC.– Faites vérifier le circuit frigorifique pour assurer un niveau de pression adéquat et l’absence de fuites.– Contrôlez l’état des isolants sur tous les éléments concernés pour garantir leur efficacité et éviter les pertes d’énergie. 5. Anticiper les pannes et le remplacement de piècesPour prolonger la durée de vie de votre PAC, il est crucial d’intervenir avant que les problèmes ne s’aggravent : – Soyez attentif aux signes précurseurs de dysfonctionnements et faites appel à un technicien dès que vous constatez des bruits suspects, une baisse de performance ou des problèmes récurrents.– Prévoyez le remplacement des pièces d’usure avant qu’elles ne causent des pannes, notamment les éléments critiques comme le compresseur ou les cartes électroniques.– Adaptez-vous aux évolutions et mises à jour de la réglementation et des technologies pour maintenir un appareil performant et conforme aux normes exigées. En suivant ces conseils pratiques, vous optimiserez les performances de votre pompe à chaleur et prolongerez sa durée de vie au maximum.