Dans le cadre d’un bail régi par la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de procéder à l’entretien courant des équipements mentionnés dans le contrat de location. De son côté, le bailleur doit fournir des équipements en état de fonctionnement lors de l’entrée du locataire dans les lieux.

Obligation de délivrance du bailleur

L’article 6 de la loi n°89-462 stipule que le propriétaire bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que des équipements en bon état de fonctionnement, comme spécifié dans le contrat de location. Par conséquent, le bailleur doit fournir une pompe à chaleur opérationnelle et ayant fait l’objet d’un entretien récent. Il est inacceptable d’exiger du locataire l’entretien ou la réparation de la pompe à chaleur s’il vient d’entrer dans le logement.

Obligation d’entretien du locataire en cours de bail

Une fois installé depuis quelque temps, le locataire, conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, est responsable de l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le contrat de location, y compris la pompe à chaleur.

Le locataire doit également prendre en charge les petites réparations. Ainsi, les frais de menues réparations suite à l’entretien de la pompe à chaleur lui incombent. Toutefois, pour des réparations coûteuses ou le remplacement complet de l’équipement, c’est au bailleur de s’en charger.

Résolution des litiges

En cas de désaccord sur les réparations de la pompe à chaleur, le conciliateur de justice ou le juge peut intervenir. Si un accord amiable ne peut être atteint, la partie la plus diligente peut saisir la commission départementale de conciliation. Cette commission, composée de représentants des locataires et des propriétaires, tentera de résoudre le litige. En cas d’échec de la conciliation, un avis mentionnant cette issue sera rendu.